Conditions Générales de Vente

Toute inscription à la formation de M Pascal Quesne implique la connaissance et l’acceptation entière des présentes Conditions Générales qui ont valeur de Contrat entre l’élève et M Pascal Quesne. L’élève reconnaît que cette formation n’est en rien une thérapie, ni individuelle, ni de groupe. L’élève a conscience que cette formation n’a aucun rapport avec un traitement médical ou une aide psychologique et ne s’y substitue en aucun cas. L’élève reconnaît que cette formation n’a pas valeur de « diplôme » ou de « licence ». L’élève a conscience de se former uniquement à une pratique : le Magnétisme. L’élève reconnaît à M Pascal Quesne le choix plein et entier de la manière dont cette formation sera délivrée et le droit d’inviter un ou des invités pour animer l’une quelconque des sections du programme. L’élève reconnaît aussi qu’aucun enregistrement personnel (audio ou vidéo) ne sera autorisé durant cette formation. L’élève autorise M Pascal Quesne à utiliser d’éventuels enregistrements vidéo ou photos des formations où il est susceptible de figurer (droit à l’image). L’élève reconnaît qu’il pourra être renvoyé de tout ou partie de cette formation, sans aucun droit au remboursement, pour fausse déclaration lors de l’inscription, s’il venait à manquer à ses engagements d’assiduité en formation, à manquer de respect envers le ou les formateurs et/ou des autres élèves, ainsi que pour toutes raisons pédagogiques, dont le ou les formateurs sont seuls juges. L’élève reconnaît que, pour des raisons de sécurité, d’éthique et pour le confort du groupe de formation, M Pascal Quesne se réserve le droit de refuser sans justification toute demande d’inscription à ses formations.

Le prix de la Formation Certifiante de Praticien en Magnétisme est fixé à 399 Euros TTC par élève.
Le prix de la Formation Certifiante de Praticien en Soins éthérique est fixé à 399 Euros TTC par élève.

Prix du forfait hébergement 60 euros par élève.

Ne seront retenues que les inscriptions accompagnées de leur règlement complet : coût pédagogique 399€ TTC plus éventuellement le forfait hébergement 60 TTC. Possibilité de régler un plusieurs fois le coût pédagogique (2x199,5€ ou 3x133€) le forfait hébergement étant éventuellement à rajouter au premier chèque. En cas de paiement en plusieurs fois le premier chèque sera déposé à réception du dossier (après le délai légal de rétractation) les autres les mois suivants. Le ou les chèques doivent être libellés à l’ordre de « M Pascal Quesne ».  

Selon l'article L.223-2 du code de la consommation, il est rappelé que le consommateur peut user de son droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique bloctel : bloctel.gouv.fr 

Vos informations sont réservées à l’IFraCE et ne sont en aucun cas transmises à des tiers. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données vous concernant. Pour l'exercer, contactez : M Pascal Quesne – Chemin de Luc - 11200 LEZIGNAN-CORBIERES France - N° Enregistrement CNIL : 1750171

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de : 

SAS Médiation Solution
222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr,
email :  contact@sasmediationsolution-conso.fr

M Pascal Quesne offre aux élèves le souhaitant, la possibilité d’être hébergé pendant la durée de la formation moyennant un supplément forfaitaire : 

De 60€ du 01/01/2022 au 31/12/2022.

L’hébergement est à réserver en cochant la case prévue à cet effet sur la première page de ce document faute de quoi la place sera attribuée à une autre personne sans possibilité d’y prétendre à nouveau.

L’hébergement est assuré dans une chambre avec deux lits (non mixte), l’élève devant apporter pour son couchage des draps (dessous – dessus) et une taie d’oreiller. Les couvertures seront fournies si besoin.

 Les repas ne sont pas compris dans l’hébergement et restent à la charge de l’élève. Une boulangerie et une épicerie situées à proximité du lieu de l’hébergement permettront à l’élève de se procurer des produits frais. Traditionnellement pendant la formation, les repas sont pris les mardi, mercredi, samedi et dimanche midi ensemble sur le lieu de formation. Vous aurez la possibilité d'utiliser l'espace cuisine du gîte afin de vous confectionner ou de vous réchauffer des repas. Il vous sera aussi possible de vous rendre dans l'un des restaurants proche du lieu de stage (prix moyen constaté de 15€ à 25€). Les repas du soir seront laissés à l’initiative de l’élève qui pourra soit se rendre dans les restaurants proches du lieu de stage, soit confectionner ses repas dans l’espace cuisine prévue sur le lieu du stage.

L’élève est informé qu’il dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours, à compter de la date de la conclusion du présent contrat. L’élève doit informer M Pascal Quesne par lettre recommandée avec accusé de réception. Aucune somme ne peut être exigée du stagiaire qui a exercé son droit de rétractation dans les délais prévus.

Dans le cas d’un désistement annoncé après le délai légal de rétractation, aucun remboursement ne sera possible (sauf cas de force majeur dûment constaté) les sommes versées seront intégralement reportables sur une autre formation de M Pascal Quesne.

Cas de force majeur dûment constaté, les sommes versées seront remboursées sous 45 jours et après déduction de 10% du montant total T.T.C. pour frais de dossier et de traitement (sauf application du délai légal de rétractation).

Désistement pendant la formation en cas de force majeur dument constaté, dès lors, les sommes versées seront remboursées au prorata du temps de formation suivi.

Pour des raisons pédagogiques ou si le nombre de participants à une formation est insuffisant, ou en cas de problèmes techniques, M Pascal Quesne se réserve le droit de reporter ou d’annuler la formation. Dès lors, les sommes versées seront remboursées au prorata du temps de formation suivi.

Dès réception du présent document d’inscription renseigné, daté et signé par l’élève, et accompagné du règlement complet, M Pascal Quesne confirmera à l’élève sa participation à sa formation par tout moyen (téléphone, email, courrier postal, etc.).